Pour en savoir un peu plus sur ce sujet lancinant qui intéresse tous les blogeurs, Mickaël Guillois a eu la bonne idée d'interroger Gautier Kaufman (que je connais bien... depuis sa naissance
^^). Et Gautier a répondu à Mickaël en 7 points (et un peu plus de 7 minutes), à l'instar de la formule qui a fait le succès des Vidéos du Succès. La différence, c'est qu'il n'y a pas de Vidéo dans la réponse. Maybe next time ? Gautier est l'auteur de Noms de Domaine sur Internet et co-auteur du Guide Juridique de l'internet et du commerce électronique (chez Vuibert)
Par Gautier Kaufman, avocat à la Cour, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle
La blogosphère investit de plus en plus la critique consumériste,
autrefois domaine réservé des associations et des revues spécialisées.
Qu’ils
soient vengeurs ou dithyrambiques les « posts », « notes » et autres
« twits » de la web ménagère ou de l’acheteur « on line » ne sont
pourtant pas hors la loi. Mieux vaut donc avoir le réflexe de
s’interroger avant diffusion (vérifier notamment si le message est dommageable, équilibré et objectif) qu’après
réception d’une lettre recommandée du département contentieux d’un
industriel... Et mettons de côté d’emblée l’argument habituel sans
aucune portée juridique : « d’autres l’ont fait, c’est donc possible ! »
Gardons
aussi à l’esprit qu’au delà de la règle, le bon sens et une
appréciation mesurée du risque sont essentiels. Evitons donc tout à la
fois le déni du droit (« sur le web tout est autorisé ! ») que le juridisme (« ne rien faire sans appeler mes avocats ! »)
Voici donc quelques réponses aux questions que pourraient (ou devraient) se poser l’internaute égaré dans les rayons du droit...
01 | Peut-on donner un point de vue critique sur un produit en effectuant et en publiant son propre test sur « YouTube » ? Un
consommateur est parfaitement libre d’effectuer un test de produit et
de le publier sur un site internet, et notamment sur « YouTube ». Il
lui appartient simplement d’éviter un éventuel dénigrement ou des
allégations mensongères sur les fonctionnalités du produit. Il est
recommandé d’émettre, le cas échéant des critiques objectives et
justifiables et naturellement de respecter les conditions
d’utilisations de l’appareil en cause afin que les éventuelles
critiques ou insatisfactions soient fondées sur des éléments
vérifiables.
02 | Peut-on reproduire un logo, un dépliant publicitaire ou un courrier émanant d’un service client ? La communication d’une lettre peut constituer la violation du
secret des correspondances, quand bien même celle-ci serait circulaire
et présenterait un caractère commercial. Si des réserves juridiques
s’imposent, en pratique on imagine mal une société introduire des
poursuites pour de tels agissements mineurs, sauf à ce qu’ils émanent
d’un concurrent mal intentionné. Par ailleurs, l’usage de la marque
d’un tiers dans un but d’information est autorisé. Seul est interdit
l’usage dans la vie des affaires à titre de marque pour désigner des
produits identiques ou similaires. Attention, si l’exception de parodie
joue pour le droit d’auteur, une telle exception est exclue pour les
marques. Les détournements de logos et autres parodies de marques sont
donc à manier avec précaution.
03 | Peut-on publier une photo ou d’une vidéo prise de l’extérieur ou dans un point de vente ? La publication d’une photo prise au sein d’un point de vente est interdite à défaut d’en avoir obtenu l’autorisation préalable du
gérant. En effet, même si son accès est libre, un magasin est
juridiquement considéré comme un lieu privé. En pratique, s’il s’agit
d’une vitrine, celle-ci ne sera pas nécessairement reconnaissable, et
le danger écarté.
04 | Peut-on enregistrer une conversation avec un vendeur ou un téléopérateur à leur insu et la diffuser ? L’enregistrement
des propos d’une personne à son insu n’est pas autorisé car déloyal. La
diffusion de la voix d’une personne comme son image implique son accord
préalable. La collecte de telles informations porte en effet atteinte à
« l’image sonore de la personne »
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